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| Quels sont les règles fiscales utilisées ? |
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GERONIMO®
intègre les notions d’amortissements économiques
et dérogatoires issues du Plan comptable 1982 (principe comptable
n°15 de l’Ordre des Experts Comptables).
Les amortissements dérogatoires sont des amortissements comptabilisés
en application des dispositions fiscales particulières. Par
conséquent, ils ne sont pas soumis aux règles comptables,
notamment celles relatives à la permanence des méthodes
de calcul. Les modifications des méthodes des dotations dérogatoires
d’un exercice sur l’autre sont interprétées
non pas comme des changements de méthode comptable mais comme
des «modifications d’opportunités»
(Commission des Opérations en Bourse, rapport annuel
1983, page 45). |
| Selon
l’OECCA (principe comptable n°15, novembre 1984),
les modifications d’opportunités ont pour objet de permettre
à l’entreprise d’optimiser à son gré
les avantages accordés par les règles fiscales. Le chef
d’entreprise pourra donc décider de passer de l’amortissement
linéaire à l’amortissement dégressif ou
vice-versa, de doter ou reprendre tout ou partie des provisions réglementées,
(sans toutefois modifier le résultat courant), d’étaler
ou reporter globalement des amortissements régulièrement
différés en période (exercice) déficitaire. |
| D’après
le Mémento Comptable Francis Lefebvre, paragraphe 1606,
“les seules obligations sont de respecter la règle
du minimum linéaire cumulé et de fournir une information
dans l’annexe”. |
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